Frais de notaire pour un terrain
À l'achat d'un terrain vendu par un particulier, s'ajoutent les droits de mutation du département, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments du barème. Un terrain à bâtir vendu avec TVA par un professionnel profite du taux réduit.
- 6,32 %.dans un département à 5 %, les taxes et droits d'un terrain cédé par un particulier.
- 0,71 %.taux réduit applicable quand la TVA est facturée par le vendeur sur le montant total du terrain.
- 10 %.au maximum du prix, pour les émoluments liés à la vente, et 90 € au minimum.
Frais de notaire terrain : exemple à 80 000 €
Une parcelle de 80 000 € cédée par un particulier en Haute-Garonne sert de base à cet exemple : le taux départemental y atteint 5,00 % au 1er juin 2026.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Droits et taxes | 5 055 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 1 244 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 80 € |
| Total hors débours | 6 379 € (7,97 %) |
Lorsque le prix est faible, les premières tranches du barème prennent plus de poids : les émoluments représentent une part plus grande du total que pour un logement au prix plus élevé.
Frais de notaire terrain constructible : particulier ou professionnel
On qualifie de terrain à bâtir les terrains où la carte communale ou le plan local d'urbanisme autorise des constructions, selon impots.gouv.fr.
Lorsque c'est un particulier qui vend, la TVA ne s'applique pas : les droits de mutation restent dus, au taux du département. Le simulateur de cette page calcule ce cas.
Si un professionnel qui applique la TVA sur la valeur totale le vend, vous ne payez que 0,71 % au titre de la taxe de publicité foncière. Dans ce cas, dans le calcul des frais de notaire, choisissez « Neuf » : le taux réduit reste identique.
Les frais de notaire terrain constructible comprennent également la contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,10 %. Ce montant s'applique quel que soit le vendeur.
Frais de notaire terrain non constructible ou terrain agricole
Avec la TVA, seul le terrain à bâtir profite d'un taux réduit, dont les frais de notaire terrain non constructible sont exclus. Le département applique alors ses droits comme d'habitude.
L'article 1594 F quinquies du CGI réserve aux frais de notaire terrain agricole un taux de 0,70 %, valable seulement si des conditions sont réunies. Le bien rural doit être exploité par un bail au profit de l'acquéreur, de son conjoint ou de leurs ascendants, depuis deux ans au moins.
En plus, l'acquéreur s'engage à exploiter ce bien lui-même pendant au moins cinq ans : sinon, il perd le taux réduit. Ces conditions, votre notaire les vérifie dans le texte de l'article.