Frais de notaire dans le neuf
Avec la TVA, la taxe de publicité foncière d'un bien neuf se réduit à 0,70 % du prix. Elle s'accompagne de 2,14 % de frais d'assiette, calculés sur ce montant. Le notaire applique à ses émoluments le barème habituel en vigueur.
- 0,715 %.de taxe de publicité foncière au taux réduit, frais d'assiette compris.
- 0 €.de taxe communale si c'est 0,70 % qui s'applique.
- 20 %.de TVA, un taux qui concerne les émoluments du notaire en métropole.
Frais de notaire neuf : exemple à 250 000 €
Prenons, dans les Bouches-du-Rhône, un logement neuf à 250 000 € TTC. Ici, le département ne compte pas beaucoup, car son taux n'est pas applicable.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Droits et taxes | 1 787 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 2 874 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250 € |
| Total hors débours | 4 911 € (1,96 %) |
Dans l'ancien, avec le même prix, vous gagnez plus de 10 000 € : la page sur les frais de notaire dans l'ancien le montre. En revanche, la TVA entre déjà dans le prix d'un logement neuf.
Frais de notaire VEFA et maison neuve : la condition de TVA
L'article 1594 F quinquies du CGI prévoit que la vente d'un immeuble neuf ou d'un terrain à bâtir, soumise à la TVA, bénéficie d'un taux de 0,70 %.
Vos frais de notaire VEFA relèvent de ce régime si l'achat se fait sur plan auprès d'un promoteur. Le simulateur classe aussi dans le neuf les logements de moins de 5 ans vendus avec TVA.
Même condition que ci-dessus pour les frais de notaire maison neuve. L'acte notarié porte sur le terrain quand vous faites construire : voyez les frais de notaire d'un terrain.
Si la vente échappe à la TVA, le taux normal du département s'applique alors, le même que pour un bien ancien.
Dans les grands programmes, les émoluments sont plus bas
Hors HLM, pour une première vente en VEFA, l'A444-95 du Code de commerce réduit le taux des émoluments en fonction du nombre de logements que prévoit le permis de construire.
| Tranche du prix | Au plus 10 logements | De 25 à 99 logements | 500 logements et plus |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 6 500 € | 3,870 % | 2,580 % | 1,290 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % | 1,064 % | 0,532 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % | 0,709 % | 0,355 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % | 0,532 % | 0,266 % |
La colonne que retient le simulateur est celle des petits programmes. Ainsi, dans une grande résidence, les émoluments réellement appliqués peuvent être plus faibles que le résultat affiché.