Frais de notaire dans l'ancien
Dans l'ancien, les frais de notaire reposent d'abord sur des droits de mutation que fixe le département. S'y ajoutent les émoluments issus du barème, ainsi que la contribution de sécurité immobilière. Indiquez votre prix et votre département.
- 6,32 %.de droits et taxes sur le prix dans un département dont le taux est de 5 %.
- 5,81 %.de droits et taxes pour un département toujours à 4,50 %.
- 0,799 %.de taux HT pour les émoluments, seule la fraction du prix supérieure à 60 000 € étant visée.
Frais de notaire ancien : exemple à 250 000 €
Le détail ci-dessous porte sur un bien de 250 000 €, appartement ou maison, situé en Gironde. Ce département applique un taux de 5,00 % en juin 2026.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Droits et taxes | 15 796 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 2 874 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250 € |
| Total hors débours | 18 920 € (7,57 %) |
La facture est majoritairement composée des droits et taxes : ici, plus de quatre cinquièmes. Une petite part seulement de la facture correspond aux émoluments du notaire.
Un acquéreur qui achète sa première propriété en résidence principale voit le même achat taxé à 4,50 % :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Droits et taxes | 14 517 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 2 874 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250 € |
| Total hors débours | 17 640 € (7,06 %) |
Une seule règle pour une maison ou un appartement ancien
Le calcul des frais de notaire maison ancienne est exactement le même que celui des frais de notaire appartement ancien. Aucun des trois postes ne dépend de la forme du logement.
En revanche, la commission d'agence peut modifier l'assiette des droits. Si le mandat impute cette commission à l'acquéreur, elle n'entre pas dans ce calcul, d'après le BOFiP.
Quand vous payez vous-même une commission que le vendeur doit, elle vient s'ajouter au prix taxé. Les deux présentations du prix se lisent mieux grâce au calcul des frais d'agence.
Les droits dans l'ancien : comment ils se calculent
Le prix d'un bien ancien sert de base à trois prélèvements qui s'additionnent, selon impots.gouv.fr :
- la taxe départementale, dont le taux est voté par le conseil départemental, atteint 5,00 % pour la plupart des départements en 2026 ;
- s'ajoute une taxe communale additionnelle de 1,20 % ;
- la part départementale supporte 2,37 % de frais d'assiette et de recouvrement, perçus par l'État ;
250 000 € × 5,00 % = 12 500 € ; 250 000 € × 1,20 % = 3 000 € ; 12 500 € × 2,37 % = 296 €
Vient ensuite le barème dégressif des émoluments, majoré de 20 % de TVA en métropole. Vous trouverez le détail de chaque tranche sur la page calcul des frais de notaire.
Ce que ne couvre pas l'exemple
Au total affiché s'ajoutent les débours, que l'office facture au réel. Les frais de garantie attachés à votre emprunt n'apparaissent pas non plus dans ce montant.
Si le logement est vendu avec du mobilier, les droits peuvent diminuer : le calcul figure sur la page des frais de notaire allégés.