Frais de notaire par département

Dans le tableau, la deuxième colonne présente la taxe départementale. La troisième indique le taux retenu lorsqu'une première propriété est votre résidence principale. Les frais pour un logement ancien à 250 000 € sont estimés dans la dernière colonne.

Si le prix change ou si le logement est neuf, le calcul des frais de notaire applique le taux de votre département.

Le taux affiché dans le tableau représente seulement une part des droits à payer. Le prix d'un bien ancien subit trois prélèvements qui s'additionnent :

• la taxe du département, au taux qu'il a voté ;
• la taxe communale additionnelle fixée à 1,20 % ;
• Pour l'assiette et le recouvrement, l'État prélève sur la part départementale des frais de 2,37 % ;

Des droits à 5,00 % totalisent 6,32 % du prix : 5,00 % + 1,20 % + 5,00 % × 2,37 %.

À ce montant s'ajoutent, par la suite, les émoluments du notaire ainsi que la contribution de sécurité immobilière. Le barème est le même dans toute la métropole.

Selon la loi de finances pour 2025, article 116, les départements peuvent appliquer 5 % au lieu de 4,50 %. Cette mesure vise les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La plupart des départements ont appliqué la hausse. Le tableau liste ceux qui sont restés à 4,50 %.

L'achat d'une première propriété destinée à devenir votre résidence principale échappe à la hausse. Selon le barème de la DGFiP, la Savoie applique dans ce cas 4,00 %.

À chaque changement voté par un département, la DGFiP publie le barème. Chaque nouvelle publication entraîne une mise à jour du tableau. La date du barème utilisé apparaît sous le tableau.